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Garantie RC et garantie financière ...
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Depuis plusieurs décennies, la FCA, puis en 2006, la CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances) ont mis à disposition, grâce aux plus grandes compagnies d’assurances du marché, une police d’assurance « RC Professionnelle » et une « Garantie Financière », à destination des courtiers membres des dix syndicats composant la CSCA.
La Préservatrice d’abord, PFA ensuite, AGF durant de longues années et à présent Allianz est leader du programme. Les co-assureurs sont AXA, Covéa, Gan Eurocourtage et Generali. Ils ont toujours soutenu notre organisation professionnelle et accompagné l’évolution de notre métier, comme celle de la législation et de la règlementation du courtage d’assurances.
L’adhésion à la police syndicale est FACULTATIVE et chaque courtier dispose de son propre contrat établi selon ses désidérata. Un questionnaire CSCA lui est fourni sur simple demande à Allianz et tous les membres des dix syndicats de la Chambre ont accès au contrat syndical.
Chaque courtier choisit sa couverture et son option, dans le cadre des polices « 1ère ligne » et « Excess » offertes. La tarification est fixée tous les ans pour tous les cabinets ayant un chiffre d’affaires inférieurs à 6 Millions d’€uros par an. Pour les autres, une négociation individuelle s’impose normalement. Les garanties RC Professionnelle et Financière sont prévues d’office, sauf demande spéciale.
Les attestations annuelles conformes sont fournies directement à destination de l’ORIAS et pour la période réglementaire.
Outre la RC Professionnelle de courtier d’assurances, les activités de démarchage financier ou bancaire, de courtage de réassurances, de souscription, de conseil en investissement financier (CIF), sont couvertes automatiquement et sous certaines conditions éventuellement pour des activités particulières et spécifiques.
Les primes et taux sont négociés chaque année par la CSCA, en fonction des résultats statistiques et de l’évolution de la législation et du marché.
Les montants assurés sont supérieurs aux minima légaux pour tous les adhérents de la CSCA, tant en RC Professionnelle qu’en Garantie financière. Ils sont en effet de 2.500.000 € / sinistre et 5 000 000 € / année en RC Professionnelle et de 153 000 € / année en Garantie financière.
Enfin, chaque courtier peut souscrire des garanties « Excess » pouvant aller jusqu’à 13 000 000 € par année.
Personne à contacter à l’Allianz
François Goudard
Souscription Experte Responsabilité Civile
Direction Métiers ABR
ALLIANZ
Adresse postale : Case Courrier : Y257 - 92086 Paris La Défense Cedex
Adresse immeuble : Cœur Défense - Bâtiment 3 - 82 esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie
E.mail : francois.goudard@allianz.fr
Tél. : 01.58.85.78.99 - Fax : 01.58.85.82.08
Personne à contacter à la CSCA
Hilaire Casanova
Responsable juridique
CSCA
91, rue Saint-Lazare 75009 Paris
E.mail : hcasanova@csca.fr
Tél: 01 48 74 19 12 - Fax: 01 42 82 91 10
Les tableaux de la page spéciale reprennent les tarifications négociées au 1er janvier 2011 pour les nouveaux adhérents. Un effort particulier a été fait pour les PME du courtage d’assurances, afin d’encourager les adhésions des petites structures.
La CSCA encourage vivement ses membres à souscrire les garanties dites de « 2ème ligne » car des sinistres récents, touchant aussi bien des grandes structures que des PME du courtage d’assurances, ont montré que les montants de base de 2 500 000 € pouvaient se révéler insuffisants en cas de sinistre.
La répartition de la co-assurance respecte les équilibres du marché et donne à chacune des compagnies du marché sa place dans la gestion collective du programme global.
Un comité de pilotage Allianz / CSCA se réunit régulièrement pour analyser les résultats et définir les orientations politiques et assurantielles. Il est dirigé par Philippe Duflot, Trésorier de la Chambre et Président de la commission Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière, Brune Littaye, Délégué général et Hilaire Casanova, Juriste de la CSCA, y participent, avec les confrères courtiers qui font acte de candidature à cette commission dédiée.
Le nombre faisant la force, nous encourageons vivement nos confrères à rejoindre les 250 cabinets de la CSCA qui ont souscrit le contrat syndical et pour certains, depuis longtemps.
