Notre métier est soumis à de nombreuses règles et contraintes légales.

Il fait également référence à des usages professionnels ou des règles internes et nous vous proposons de lire ou de relire les principaux à savoir :

	Le code moral du courtage d'assurance Le courtier, en raison même de l’importance des intérêts qui lui sont confiés, est tenu de se conformer scrupuleusement aux devoirs que lui imposent le Code Moral, sauvegarde et condition de son indépendance. Voir la page spéciale ou télécharger le document au format PDF (60 Ko).
	Les usages du courtage d'assurances terrestres Le texte des Usages du Courtage d'Assurances Terrestres Voir la page spéciale.
	Les usages lyonnais Le texte des accords sur les usages lyonnais du courtage Voir la page spéciale.
	Le Code de conduite Courtiers directs/Courtiers grossistes Constatant les difficultés pratiques rencontrées par les Courtiers directs et leurs partenaires Courtiers grossistes souscripteurs (ci-après Courtiers grossistes) pour appliquer en l’état la législation relative aux obligations d’information et de conseil au bénéfice du client final, la C.S.C.A a décidé d’élaborer un code de bonne conduite. Voir la page spéciale.
	Le label de la C.S.C.A. Attentive d’une part à la promotion du métier de courtier et à la défense des intérêts des courtiers adhérents des syndicats membres d’autre part, la C.S.C.A. a décidé de labelliser lesdits Courtiers adhérents. Voir la page spéciale.
	Le guide des relations Entreprises/Courtiers pour les marchés privés (AMRAE / FCA). Ce document signé à l'origine entre la F.C.A. (Fédération des Courtiers d'Assurances) et l'A.M.R.A.E. a été intégralement repris par la C.S.C.A. Télécharger le document (5 Mo).

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