Paris, le 20 décembre 2017

La CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances), l’ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers), l’AGEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Agents Généraux d’Assurances) et Planète Courtier, les quatre organisations professionnelles membres de l’ANCIA (Association Nationale des Conseils et Intermédiaires en Assurances) se félicitent de la décision de l’Union Européenne de reporter au 1er octobre 2018 la mise en œuvre de la directive sur la distribution en assurance et de ses règlements délégués initialement prévue le 23 février 2018. Cette décision matérialise selon Bertrand de Surmont, Président de l’ANCIA, « la victoire du bon sens ». « Comment les 30 000 TPE et PME regroupant 75 000 salariés du secteur de l’intermédiation pouvaient-elles appliquer une règlementation lourde et impactante sans en connaître, trois mois avant l’échéance, les mesures opérationnelles » explique-t-il.

Elle récompense aussi un travail de conviction, responsable et transparent, engagé depuis près de deux années par l’ensemble des principaux syndicats français de l’intermédiation en assurances au service de la défense et de la valorisation du modèle économique, social et territorial de leurs adhérents.

Elle symbolise enfin le poids de l’influence française à Bruxelles fort du soutien, non seulement, du Gouvernement et de la Direction Générale du Trésor, du Parlement français, en particulier de la Commission des affaires européennes du Sénat et de son président, Jean Bizet, mais encore, du BIPAR (fédération européenne des intermédiaires d’assurances), de la FECIF (Fédération Européenne des Conseils et Intermédiaires Financiers) et de l’ensemble des députés européens notamment membres de la Commission des affaires économiques et monétaires.

Le nouveau calendrier européen d’adoption de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) et de ses règlements délégués va ainsi permettre, entre autres, à l’ensemble de la filière et des acteurs français du marché :
  • D’utiliser ce laps de temps supplémentaire pour se mettre en conformité et s’accorder avec tous les acteurs impliqués par cette nouvelle règlementation,
  • D’engager les investissements nécessaires en termes de réorganisations internes et autres développements informatiques.
« Ce report fait maintenant porter une très forte responsabilité sur l’ensemble des intermédiaires qui doivent être irréprochables dans la bonne mise en conformité de leur entreprise », déclare Bertrand de Surmont.