Paris , le 06/03/2018

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) confirme officiellement l’information que nous vous communiquions ce lundi 5 mars.

Vous trouverez ci-dessous son message officiel. « L’Autorité de supervision financière danoise (DFSA) a informé l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qu’elle a ordonné, le 4 mars 2018 avec effet immédiat, à Alpha Insurance d’arrêter toute nouvelle souscription et renouvellement de contrat dans l’union européenne.

ALPHA Insurance commercialise en France des contrats d’assurance, notamment des contrats d’assurance construction, sous le régime de la libre prestation de service.

Un communiqué du 5 mars 2018 de la DFSA fait part de cette décision et indique que l’assemblée générale d’Alpha Insurance a placé, le 4 mars 2018, la compagnie en liquidation. La DFSA précise que les contrats existants restent en vigueur.

En conséquence, les intermédiaires d’assurance ne doivent pas continuer à commercialiser en France les contrats d’ALPHA Insurance ou les renouveler à leur échéance.
Il appartient aux intermédiaires d’assurance qui ont commercialisé ces contrats de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision de la DFSA sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de l’autorité danoise.

Pour des informations complémentaires
Communiqué de la DFSA :

Finanstilsynet
Århusgade 110
2100 København Ø

Tel : 00 45 33 55 82 82
https://www.finanstilsynet.dk

Pour joindre l’ACPR sur ce communiqué :
Professionnels : https://acpr.banque-france.fr »

N’hésitez pas à solliciter notre service juridique,