La mise en place de la Directive Distribution d’Assurances (DDA) dont l’entrée en vigueur est toujours prévue pour le 23 février 2018 progresse lentement et la procédure de transposition en droit interne est encore loin d’être arrivée à son terme.  

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Dans trois arrêts rendus ce 21 septembre 2017 (affaire C-605/15 concernant Aviva ; affaire C-326/15 concernant DNB Banka et affaire C-616/15 contre la République Fédérale d’Allemagne), la Cour de Justice de l’Union européenne précise sa position concernant l’assujetissement des groupements à la TVA.  

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Après avoir alerté, depuis des mois, les Gouvernements successifs et les Présidents des Commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA), l’AGEA, l’ANACOFI, la CNCGP, la FAIDER et PLANETE COURTIER ont décidé de s’adresser directement au Premier ministre Edouard Philippe.  

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« Les 12 et 13 septembre, ont eu lieu les traditionnelles Journées du Courtage, à Paris. Un événement majeur du secteur, organisé par le groupe Infopro, et dont la CSCA est le partenaire officiel historique. A cette occasion, le groupe de presse spécialisé News Assurances Pro a interviewé Bertrand de Surmont, Président de la CSCA. Ci-dessous quelques extraits vidéos, sur des sujets forts du moment »  

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La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA), l’AGEA et l’ANACOFI Assurances ont adressé, le mardi 12 septembre 2017, un courrier commun pour demander officiellement au ministre de l’Economie Bruno Le Maire d’intervenir afin de reporter la date d’entrée en application de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), prévue pour le 23 février 2018.

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Chers adhérents,   La CSCA sera présente les 12 et 13 septembre aux Journées du Courtage 2017, dont nous sommes, cette année encore, les Partenaires officiels ! Rendez-vous au Palais des Congrès de Paris où, durant ces deux jours, vous pourrez partager nos nombreuses interventions, rencontrer l'équipe de la CSCA , et participer à nos différentes animations !

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Le gouvernement envisage de modifier la fiscalité de certains contrats d’assurance vie à compter de 2018.

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Le 6 juillet 2017, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) alertait les intermédiaires sur la cessation de souscription dans l’Union de l’assureur Elite Insurance Company Ltd, agréé à Gibraltar. Cette décision, applicable immédiatement, concernait les nouvelles souscriptions ET les renouvellements. Cette fois, l’ACPR précise qu’Elite Insurance Company Ltd fait l’objet d’investigations de la part des autorités gibraltariennes

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Suite au très grand succès rencontré par l’édition 2016, la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) reconduit en 2017 son Tour de France des régions !

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La directive Solvabilité 2 a des impacts sur tous les acteurs de l’assurance. Les échanges d’informations entre les porteurs de risques (PR) et les délégataires de gestion (DG) constituent un élément clé de maîtrise des risques. Ce constat a déclenché la démarche d’harmonisation du reporting entre PR et DG (reporting de l'activité déléguée).

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