Chère adhérente, cher adhérent, Dans le cadre de l’entrée en vigueur de « Solvabilité II » et des conséquences que cette Directive entraine dans les rapports entre Assureurs et Courtiers, consciente du fait que chaque Adhérent n’est pas nécessairement en mesure de discuter ses conventions avec ses porteurs de risques, la CSCA a engagé avec différentes entreprises d’assurance, une négociation de leur(s) convention(s) dans le but d’obtenir des projets d’accords de délégation(s) plus équilibrés.

Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...

Chers Adhérents, Dans le cadre de l’entrée en vigueur de « Solvabilité II » et des conséquences que cette Directive entraine dans les rapports entre Assureurs et Courtiers, consciente du fait que chaque Adhérent n’est pas nécessairement en mesure de discuter ses conventions avec ses porteurs de risques, la CSCA a engagé avec différentes entreprises d’assurance, une négociation de leurs conventions dans le but d’obtenir des projets d’accords de délégation(s) plus équilibrés.

Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...

 Chers Adhérents, Dans le cadre de l’entrée en vigueur de « Solvabilité II » et des conséquences que cette Directive entraine dans les rapports entre Assureurs et Courtiers, consciente du fait que chaque Adhérent n’est pas nécessairement en mesure de discuter ses conventions avec ses porteurs de risques, la CSCA a engagé avec différentes entreprises d’assurance, une négociation de leur(s) convention(s) dans le but d’obtenir des projets d’accords de délégation(s) plus équilibrés.

Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...

La mise en place de la Directive Distribution d’Assurances (DDA) dont l’entrée en vigueur est toujours prévue pour le 23 février 2018 progresse lentement et la procédure de transposition en droit interne est encore loin d’être arrivée à son terme.  

Lire plus

Dans trois arrêts rendus ce 21 septembre 2017 (affaire C-605/15 concernant Aviva ; affaire C-326/15 concernant DNB Banka et affaire C-616/15 contre la République Fédérale d’Allemagne), la Cour de Justice de l’Union européenne précise sa position concernant l’assujetissement des groupements à la TVA.  

Lire plus

Après avoir alerté, depuis des mois, les Gouvernements successifs et les Présidents des Commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA), l’AGEA, l’ANACOFI, la CNCGP, la FAIDER et PLANETE COURTIER ont décidé de s’adresser directement au Premier ministre Edouard Philippe.  

Lire plus

« Les 12 et 13 septembre, ont eu lieu les traditionnelles Journées du Courtage, à Paris. Un événement majeur du secteur, organisé par le groupe Infopro, et dont la CSCA est le partenaire officiel historique. A cette occasion, le groupe de presse spécialisé News Assurances Pro a interviewé Bertrand de Surmont, Président de la CSCA. Ci-dessous quelques extraits vidéos, sur des sujets forts du moment »  

Lire plus

La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA), l’AGEA et l’ANACOFI Assurances ont adressé, le mardi 12 septembre 2017, un courrier commun pour demander officiellement au ministre de l’Economie Bruno Le Maire d’intervenir afin de reporter la date d’entrée en application de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), prévue pour le 23 février 2018.

Lire plus

Chers adhérents,   La CSCA sera présente les 12 et 13 septembre aux Journées du Courtage 2017, dont nous sommes, cette année encore, les Partenaires officiels ! Rendez-vous au Palais des Congrès de Paris où, durant ces deux jours, vous pourrez partager nos nombreuses interventions, rencontrer l'équipe de la CSCA , et participer à nos différentes animations !

Lire plus

Le gouvernement envisage de modifier la fiscalité de certains contrats d’assurance vie à compter de 2018.

Lire plus