Le 6 juillet 2017, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) alertait les intermédiaires sur la cessation de souscription dans l’Union de l’assureur Elite Insurance Company Ltd, agréé à Gibraltar. Cette décision, applicable immédiatement, concernait les nouvelles souscriptions ET les renouvellements. Cette fois, l’ACPR précise qu’Elite Insurance Company Ltd fait l’objet d’investigations de la part des autorités gibraltariennes

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Suite au très grand succès rencontré par l’édition 2016, la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) reconduit en 2017 son Tour de France des régions !

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La directive Solvabilité 2 a des impacts sur tous les acteurs de l’assurance. Les échanges d’informations entre les porteurs de risques (PR) et les délégataires de gestion (DG) constituent un élément clé de maîtrise des risques. Ce constat a déclenché la démarche d’harmonisation du reporting entre PR et DG (reporting de l'activité déléguée).

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Chère adhérente, cher adhérent, L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) alerte les intermédiaires sur la cessation de souscription dans l’Union de l’assureur, agréé à Gibraltar. Cette décision est applicable immédiatement et concerne les nouvelles souscriptions ET les renouvellements. Vous trouverez ci-dessous la communication officielle de l’ACPR.

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Cher(e)s Adhérent(e)s, Dans le cadre de l’entrée en vigueur de « Solvabilité II » et des conséquences que cette Directive entraine dans les rapports entre Assureurs et Courtiers, consciente du fait que chaque Adhérent(e) n’est pas nécessairement en mesure de discuter ses conventions avec ses porteurs de risques, la CSCA a engagé avec différentes entreprises d’assurance, une négociation de leur(s) convention(s) dans le but d’obtenir des projets d’accords de délégation(s) plus équilibrés.

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Chère adhérente, cher adhérent, La CSCA vient d’adresser un courrier officiel, co-signé par l’ANACOFI, la CNCGP, l’AGEA et Planète Courtier, aux députés de la Commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen pour tirer la sonnette d’alarme sur le délai de mise en œuvre de la Directive Distribution d’Assurances (DDA).

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Chère adhérente, cher adhérent, La CSCA est partenaire du 1er Forum de l’assurance construction, organisé par L’Argus de l’assurance le 6 juillet à Paris. Grâce à ce partenariat, bénéficiez des 20% de réduction sur votre inscription ! Lors de ce Forum, venez  échanger avec 2 de nos spécialistes de la CSCA sur 2 sujets majeurs :

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Le 25 mai 2018, entrera en application le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif « à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (le « RGPD », qui abroge la Directive 95/46/CE sur la protection des données).  

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La CSCA organise régulièrement des réunions d’informations, partout en France. Problématiques métier, de marché, décryptage juridique de l’actualité règlementaire, retours d’expérience, conseils pour se préparer à un contrôle ACPR, pour financer une formation … : retrouvez le détail du prochain événement proche de chez vous, et rencontrez nos spécialistes !  

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La Direction Générale du Travail (DGT) a publié le 27 avril 2017 les résultats de la mesure d’audience des organisations syndicales.

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