Après avoir alerté, depuis des mois, les Gouvernements successifs et les Présidents des Commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA), l’AGEA, l’ANACOFI, la CNCGP, la FAIDER et PLANETE COURTIER ont décidé de s’adresser directement au Premier ministre Edouard Philippe.
  Dans un courrier commun, adressé ce 19 septembre au Premier ministre, les Présidents des six organisations réitèrent la « forte préoccupation » de leurs professions et des épargnants sur les conséquences possibles du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, tel qu’il est envisagé.

Tout en rappelant les spécificités de la fiscalité des dispositifs d’épargne retraite supplémentaire (PERP, Madelin, article 83, PERE, Prefon, Corem…), qui reposent sur un différé d’imposition, les signataires soulignent que « la mécanique envisagée pour le passage au prélèvement à la source en exonérant d’imposition les revenus perçus en 2018 supprime de fait l’avantage fiscal des versements épargne retraite en 2018 ».

Or, « sans avantage fiscal sur leurs versements épargne retraite 2018 alors que leurs prestations en sortie seront taxées, les épargnants ne verseront ainsi qu’à partir de 2019. Nous y voyons un frein très regrettable au développement de l’épargne retraite en France au moment où cette épargne prend enfin sa place dans le paysage de l’épargne longue », préviennent les six organisations signataires.

Aussi, les six organisations recommandent un régime transitoire qui permettrait la déductibilité sur les revenus 2019 des primes d’épargne retraite versées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 et sollicitent en complément une mesure d’accompagnement spécifique pour réduire les impacts négatifs, à la fois pour les épargnants, les investisseurs et leurs professions, par exemple sous la forme d’un plafond exceptionnel supplémentaire pour 2019 égal à 50% du plafond théorique.
 
La CSCA, l’AGEA, l’ANACOFI, la CNCGP, la FAIDER et PLANETE COURTIER restent mobilisées et poursuivront leurs échanges avec les Pouvoirs Publics sur ce sujet.

Contacts presse 
  • CSCA – Catherine DUFRENE – 01 48 74 43 79 / 06 86 04 82 36 – cdufrene@csca.fr
  • ANACOFI : Marie LALANDE - 01 40 02 03 74 - m.lalande@anacofi.asso.fr
  • AGEA : Damien POUPART - 01 70 98 48 21 - 06 64 11 18 46 - damien.poupart@agea.fr
  • CNCGP : Catherine BESNARD – 01 42 56 76 57 – catherine.besnard@cncgp.fr
  • FAIDER : Hervé de MONTS – 06 07 96 19 41 – demonts@faider.org
  • PLANETE COURTIER : Brune LITTAYE - 01 53 53 14 42- blittaye@planetecourtier.com 

La CSCA en bref
La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) est l’organisation représentative historique du courtage d’assurances et de réassurance en France. Elle représente plus de 70 % du chiffre d’affaires de la profession et détient en nombre d’entreprises représentées la majorité absolue au niveau de la branche professionnelle ; son audience est de 73,12% en nombre de salariés de la branche.
La CSCA est composée de 7 Chambres régionales : la CSCA Est, la CSCA Ile-de-France & Ouest, la CSCA Méditerranée, la CSCA Midi-Pyrénées, la CSCA Nord, la CSCA Rhône-Alpes & Auvergne, et la CSCA Sud-Ouest.
 
AGEA en bref
Agéa, Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance, représente la profession au niveau national et européen. Elle défend les intérêts des agents généraux et ceux de ses adhérents à titre individuel.
Agéa regroupe 14 syndicats de sociétés, 21 chambres régionales et une centaine de chambres locales. Ces structures ont pour mission principale d’accompagner les agents généraux tout au long de leur activité professionnelle. 
Agéa compte 64% d’adhérents sur les 12.000 agents généraux d’assurances en activité.
 
L’ANACOFI en bref
L’ANACOFI est la première instance française de représentation des Conseils en Gestion de Patrimoine, Conseils en Finance et Développement d‘Entreprises mais aussi des Courtiers en Assurance et en opérations de banque.
Nous occupons la majorité des postes d’administrateurs tenus par des français dans des instances internationales représentant nos métiers et nombre de sièges dans des Commissions, Comités ou Conseils nationaux.
L’ANACOFI contrôle la principale association de Conseils en Investissements Financiers (46% des effectifs nationaux), la première association d’Intermédiaires en Opérations de Banques par le nombre d’entreprises, le premier syndicat de courtiers en assurance-vie par le nombre d’entreprises et l’une des plus importantes associations d’agents immobiliers (patrimoniaux)
L’ANACOFI est membre de la CPME. Avec sa Confédération, elle représente plus de 5000 entreprises, pèse plus de 23 000 emplois directs et 55 000 générés dans sa sphère d’activité immédiate (avec filiales et sociétés liées aux membres). L’ANACOFI est l’une des 10 principales associations IFA/FA au Monde.
Le chiffre d’affaires généré par nos membres avoisine 2,6 Md€ et génère plus de 6 Md€ de PIB. Elle est inscrite aux registres des représentants d’intérêts de l’Assemblée Nationale, du Sénat et de transparence de l’Union Européenne.  
 
La CNCGP en bref
La CNCGP est l’association leader de la profession de Conseil en Gestion de Patrimoine multi-régulée (CIF, COA, IOBSP, carte T) dotée du bagage juridique requis. Elle regroupe 2500 adhérents, soit 70 % des CGP-CIF. La CNCGP a une double mission :
Assurer la défense des intérêts des conseils en gestion de patrimoine et des épargnants dans l’écosystème financier, fiscal et réglementaire.
Accompagner la multi-régulation des CGP dans la pratique de leurs activitésAu fil des années la CNCGP s’est imposée comme le porte-parole des professionnels de la gestion de patrimoine auprès des pouvoirs publics, des autorités de régulation et les régulateurs européens. Elle est un interlocuteur incontournable écouté et entendu.
Soutien actif de ses adhérents la CNGP les accompagne dans leurs obligations de formation.
Ces actions sont définies et mises en œuvre par 35 élus administrateurs et/ou présidents de régions, tous CGP-CIF et d’une équipe de 11 permanents.
 
La FAIDER en bref

La Fédération des Associations Indépendantes de Défense des Epargnants pour la Retraite (Faider) représente plus de 1 000 000 d’épargnants à travers ses associations membres : ADAM, AGIPI, AGIPI Retraite, ALR, AMIREP, ANCRE, APAI, APREP, ARCAF, ASAC-FAPES, FNCD, GAIPARE, GAIPARE ZEN.
 
PLANETE COURTIER en bref
Indépendants dans l’âme, les courtiers d’assurances ont une ambition commune : faire entendre leur voix, accroître leur rayonnement. De cette ambition est né le Syndicat Français du Courtage d’Assurance, PLANETE COURTIER, organisation patronale permettant à toutes les typologies d’exercice de la profession de courtier d’assurance d’être représentées équitablement quelle que soit leur taille pour défendre la profession en France et en Europe.