Paris, le 11 Octobre 2018. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Directive sur la distribution d’assurances (DDA), entrés en vigueur récemment, ont des conséquences directes sur les rapports entre Assureurs et Courtiers. Les Assureurs vont devoir modifier leurs conventions existantes, ou proposer de nouvelles conventions, afin d’intégrer les obligations issues de ces deux réglementations. Consciente du fait que chaque Adhérent n’est pas nécessairement en mesure de discuter ses conventions avec ses porteurs de risques, la CSCA a engagé avec différentes entreprises d’assurance, une négociation de leurs conventions ou de leurs avenants aux conventions existantes dans le but d’obtenir des projets équilibrés.

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Paris, le 9 Octobre 2018. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Directive sur la distribution d’assurances (DDA), entrés en vigueur récemment, ont des conséquences directes sur les rapports entre Assureurs et Courtiers. Les Assureurs vont devoir modifier leurs conventions existantes, ou proposer de nouvelles conventions, afin d’intégrer les obligations issues de ces deux réglementations. Consciente du fait que chaque Adhérent n’est pas nécessairement en mesure de discuter ses conventions avec ses porteurs de risques, la CSCA a engagé avec différentes entreprises d’assurance, une négociation de leurs conventions ou de leurs avenants aux conventions existantes dans le but d’obtenir des projets équilibrés.

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La CSCA refond la partie juridique de son site internet ! Chères Adhérentes, Chers Adhérents, Afin de vous accompagner au mieux dans votre démarche de mise en conformité et dans la gestion quotidienne de votre cabinet, la CSCA a refondu entièrement la partie juridique de son site internet.

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Chères Adhérentes, Chers Adhérents, Le fichier des véhicules assurés (dit « FVA ») a été créé par la loi du 18 novembre 2016 (loi de modernisation de la justice du XXIè siècle).

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DDA - Formation professionnelle   Les Pouvoirs publics entérinent la formation continue au sein des cabinets de Courtage d’assurance

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LA C.P.N.E.F.P. DE LA BRANCHE DES ENTREPRISES DE COURTAGE D’ASSURANCES  ET/OU DE REASSURANCES Identité Courtage : formez-vous à la nouvelle convention IRSI !

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Paris le 15/03/2018 Dans le cadre de l’entrée en vigueur de « Solvabilité II » et des conséquences que cette Directive entraînent dans les rapports entre Assureurs et Courtiers, consciente du fait que chaque Adhérent n’est pas nécessairement en mesure de discuter ses conventions avec ses porteurs de risques, la CSCA a engagé avec différentes Compagnies d’assurance, une négociation de leurs conventions, dans le but d’obtenir des projets d’accords de délégation(s) plus équilibrés (MMA, GENERALI, AXA, QBE, MS AMLIN, CNA HARDY).

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Paris, le 12 mars 2018 Comme nous vous en avons informés, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a alerté le marché, le 20 février 2018 et le 6 mars 2018, du retrait des assureurs CBL Insurance Europe dac et ALPHA Insurance A/S.

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Paris , le 06/03/2018 L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) confirme officiellement l’information que nous vous communiquions ce lundi 5 mars. Vous trouverez ci-dessous son message officiel.

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Alpha Insurance A/S cesse toute souscription et tout renouvellement, avec effet immédiat, annonce le groupe dans un communiqué.

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