Lors de sa journée de conférences, ROAM (Réunion des Organismes d’Assurance Mutuelle) a organisé une table ronde sur le thème : « DDA : comment les intermédiaires vont-ils s’organiser à partir de 2018 ? * »

Au-delà du timing de l’arrivée de la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), dont tous les intervenants se sont félicités du report d’entrée en application (pour lequel la CSCA a ardemment œuvré), plusieurs sujets, parfois problématiques, liés à la DDA ont été abordés, sur lesquels Bertrand de Surmont a livré sa vision.
 
Surtout, le Président de la CSCA a officiellement appelé le marché à accepter d’œuvrer à une mise en place concertée et cohérente du nouveau dispositif, dans une démarche de collaboration constructive, dans l’intérêt à la fois des porteurs de risques, des intermédiaires et des clients.

Ci-dessous les interventions de Bertrand de Surmont sur quelques-uns des sujets-clés.

Concernant la définition du rôle de chacun des acteurs dans la chaîne de distribution telle qu’envisagée par la nouvelle réglementation, notamment en termes de conception

 

Concernant l’acceptation de la responsabilité en matière de conception des produits, et l’accompagnement que la CSCA fournira à ses adhérents


 
Concernant la gouvernance des produits (« POG »), en particulier leur co-conception et l’élaboration des fiches d’information (« IPID »), Bertrand de Surmont alerte le marché sur la nécessité d’harmoniser un minimum les pratiques du marché, pour ne pas créer un « monstre de la distribution »


 
Bertrand de Surmont lance un appel officiel à la concertation à l’ensemble des différentes organisations et entités (Trésor, ACPR…) concernées pour une mise en place efficace, au profit des clients. Le juridique est terminé, place désormais au pratico-pratique, à l’aspect terrain : « soyons intelligents ensemble ! », plaide Bertrand de Surmont


 
Bertrand de Surmont rappelle l’historique français du devoir de conseil, déjà bien ancré dans les pratiques et consacré par la Directive précédente (DIA1), « qui avait déjà tout dit », et s’interroge sur la pertinence de l’introduction de la « recommandation de personnalisation » du conseil, telle que prévue dans la nouvelle réglementation…


 
Concernant la prévention des conflits d’intérêts, inscrite dans le cadre de la DDA, Bertrand de Surmont fait part de sa vigilance sur la façon dont les compagnies challengeront à l’avenir leurs distributeurs en fonction par exemple de leurs rémunérations, et leur possible tentation de diminuer celles-ci… ; il plaide par ailleurs pour une harmonisation des pratiques de marché pour l’élaboration des conventions de délégation, à l’image de ce que la CSCA a fait avec certains assureurs dans le cadre de Solvabilité II. 


 
Bertrand de Surmont rappelle également toute l’importance que la CSCA a toujours attaché à la question de la formation (15h minimum par an étant désormais obligatoires dans le cadre de la DDA). En revanche, il dénonce fortement la distorsion de concurrence entre les réseaux de distribution du fait de l’impossibilité, pour les sociétés de courtage, d’avoir recours à de la formation interne ; une disposition « inacceptable » selon le Président de la CSCA, qui parle de « très mauvais aiguillage », même si la CSCA accompagnera bien sûr ses adhérents dans cette nouvelle obligation. 


* Animée par Philippe Poiget, Délégué Général, Directeur du Pôle juridique, fiscal et de la consommation de la Fédération Française de l’Assurance (FFA), cette table ronde réunissait l’ensemble des parties prenantes sur le sujet, dont le Président de la CSCA Bertrand de Surmont, aux côtés de Jean-Philippe Barjon, Chef coordination à l’ACPR ; Lionel Corre, Sous-Directeur Assurances à la Direction Générale du Trésor ; David Charlet, Président de l’ANACOFI ; Grégoire Dupont, Directeur Général d’AGEA et Laurent Ouazana, Président de Planète Courtier. 

Catherine Dufrêne