Cher(e)s Adhérent(e)s

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Cher(e)s Adhérent(e)s,

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Vous avez été nombreux à nous alerter sur un courrier reçu de la part de l’ADSPL ces dernières semaines.

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Les entreprises de 11 salariés et plus s’acquitteront au 15 septembre d’un acompte sur la contribution unique à la formation professionnelle et l’alternance (CUFPA), d’un montant de 0,75% de la masse salariale de 2018. Pour tout savoir sur ce nouveau dispositif, ses modalités de calcul et calendrier de versement 

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Des adhérents de PLANETE CSCA nous interrogent depuis quelques jours sur le courrier d'un organisme dénommé «Comité Européen pour la Protection des données CCFE», proposant une mise en conformité RGPD moyennant finances. Ce courrier mentionne la CSCA, sans que nous ayons été consulté d'une quelconque manière et nous conseillons aux professionnels de ne pas donner suite à cette sollicitation vraisemblablement trompeuse.
PLANETE CSCA innove et ouvre  un Collège catégoriel « Mandataires Intermédiaires en Assurance »  réservé aux  mandataires de courtiers  d’assurances. En effet, depuis la création du syndicat unique du courtage d’assurances, un nouveau collège catégoriel  voit le jour dans les statuts, afin d’intégrer ces acteurs pour une meilleure représentativité de  la chaine du courtage d’assurances.

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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive sur la distribution d'assurances (DDA), entrés en vigueur en 2018, ont des conséquences directes sur les rapports entre Assureurs et Courtiers. Les Assureurs vont devoir modifier leurs conventions existantes, ou proposer de nouvelles conventions, afin d'intégrer les obligations issues de ces deux réglementations.

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Convention RGPD et DDA : finalisation de nos négociations avec Malakoff Médéric Humanis

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Convention RGPD et DDA : finalisation de nos négociations avec AESIO

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Convention RGPD et DDA : finalisation de nos négociations avec HISCOX

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