Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Directive sur la distribution d’assurances (DDA), entrés en vigueur récemment, ont des conséquences directes sur les rapports entre Assureurs et Courtiers. Les Assureurs vont devoir modifier leurs conventions existantes, ou proposer de nouvelles conventions, afin d’intégrer les obligations issues de ces deux réglementations. Consciente du fait que chaque Adhérent n’est pas nécessairement en mesure de discuter ses conventions avec ses porteurs de risques, la CSCA a engagé avec différentes entreprises d’assurance, une négociation de leurs conventions ou de leurs avenants aux conventions existantes dans le but d’obtenir des projets équilibrés.

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A Paris, le 21 novembre 2018 À l’issue de la réunion de concertation qui s'est tenue le 20 novembre 2018, où tous les acteurs de place étaient rassemblés à la demande de la Direction Générale du Trésor, Bertrand de Surmont, Président de la CSCA & Laurent Ouazana, Président de Planète Courtier ont le plaisir de vous confirmer :

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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Directive sur la distribution d’assurances (DDA), entrés en vigueur récemment, ont des conséquences directes sur les rapports entre Assureurs et Courtiers. Les Assureurs vont devoir modifier leurs conventions existantes, ou proposer de nouvelles conventions, afin d’intégrer les obligations issues de ces deux réglementations. Consciente du fait que chaque Adhérent n’est pas nécessairement en mesure de discuter ses conventions avec ses porteurs de risques, la CSCA a engagé avec différentes entreprises d’assurance, une négociation de leurs conventions ou de leurs avenants aux conventions existantes dans le but d’obtenir des projets équilibrés.

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Dans un communiqué de presse du 18 octobre dernier, la société d’assurance QUDOS INSURANCE, agréée au Danemark, a informé le public de sa décision d’arrêter toute nouvelle souscription de contrats d’assurance, à effet immédiat.

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Paris, le 11 Octobre 2018. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Directive sur la distribution d’assurances (DDA), entrés en vigueur récemment, ont des conséquences directes sur les rapports entre Assureurs et Courtiers. Les Assureurs vont devoir modifier leurs conventions existantes, ou proposer de nouvelles conventions, afin d’intégrer les obligations issues de ces deux réglementations. Consciente du fait que chaque Adhérent n’est pas nécessairement en mesure de discuter ses conventions avec ses porteurs de risques, la CSCA a engagé avec différentes entreprises d’assurance, une négociation de leurs conventions ou de leurs avenants aux conventions existantes dans le but d’obtenir des projets équilibrés.

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Paris, le 9 Octobre 2018. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Directive sur la distribution d’assurances (DDA), entrés en vigueur récemment, ont des conséquences directes sur les rapports entre Assureurs et Courtiers. Les Assureurs vont devoir modifier leurs conventions existantes, ou proposer de nouvelles conventions, afin d’intégrer les obligations issues de ces deux réglementations. Consciente du fait que chaque Adhérent n’est pas nécessairement en mesure de discuter ses conventions avec ses porteurs de risques, la CSCA a engagé avec différentes entreprises d’assurance, une négociation de leurs conventions ou de leurs avenants aux conventions existantes dans le but d’obtenir des projets équilibrés.

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La CSCA refond la partie juridique de son site internet ! Chères Adhérentes, Chers Adhérents, Afin de vous accompagner au mieux dans votre démarche de mise en conformité et dans la gestion quotidienne de votre cabinet, la CSCA a refondu entièrement la partie juridique de son site internet.

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Chères Adhérentes, Chers Adhérents, Le fichier des véhicules assurés (dit « FVA ») a été créé par la loi du 18 novembre 2016 (loi de modernisation de la justice du XXIè siècle).

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DDA - Formation professionnelle   Les Pouvoirs publics entérinent la formation continue au sein des cabinets de Courtage d’assurance

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LA C.P.N.E.F.P. DE LA BRANCHE DES ENTREPRISES DE COURTAGE D’ASSURANCES  ET/OU DE REASSURANCES Identité Courtage : formez-vous à la nouvelle convention IRSI !

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