Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Directive sur la distribution d’assurances (DDA), entrés en vigueur récemment, ont des conséquences directes sur les rapports entre Assureurs et Courtiers. Les Assureurs vont devoir modifier leurs conventions existantes, ou proposer de nouvelles conventions, afin d’intégrer les obligations issues de ces deux réglementations. Consciente du fait que chaque Adhérent n’est pas nécessairement en mesure de discuter ses conventions avec ses porteurs de risques, la CSCA a engagé avec différentes entreprises d’assurance, une négociation de leurs conventions ou de leurs avenants aux conventions existantes dans le but d’obtenir des projets équilibrés. Après plusieurs échanges constructifs avec SMA Courtage (Groupe SMA), la CSCA est parvenue à obtenir de cet Assureur plusieurs évolutions par rapport au contenu des nouvelles conventions envisagées.

Ces versions répertoriées sous le nom « convention de partenariat SMA Courtage – Edition décembre 2018 » constituent un socle « a minima » tenant compte à la fois des impératifs RGPD et DDA  tout en présentant un contenu contractuel réaliste et équilibré.

D’une manière générale, nous appelons votre attention sur le fait que la négociation d’un accord ne permet jamais d’obtenir satisfaction sur l’ensemble des points de vigilance identifiés d’une part, ni d’anticiper et/ou d’appréhender tous les cas particuliers inhérents à la situation de chaque Courtier d’autre part. A ce titre, nous vous invitons à rester vigilants quant au contenu des accords que les Assureurs vous demandent de signer fussent-ils négociés au préalable par la CSCA. Vous demeurez parfaitement libre de signer ou de renégocier cet avenant si certains points qu’il contient ne vous convenaient pas ou n’étaient pas adaptés à votre situation.

La CSCA poursuit actuellement ses négociations avec d’autres assureurs et nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des différentes avancées obtenues afin de vous sécuriser au mieux dans la signature de ces conventions majeures pour la pérennité de vos entreprises.