Chères consœurs, chers confrères,   Après l’alerte, au mois d’août, concernant Elite Insurance, puis celle sur SFS, vous trouverez, ci-dessous, le message officiel de l’ACPR concernant CBL Insurance Europe.

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ATTENTION Des publicités ou des discours commerciaux mensongers visant à faire croire aux Courtiers que l’obligation de formation continue entrera en vigueur le 23 février 2018 et/ou qu’il existe déjà des formations répondant aux exigences de la DDA en matière de formation continue circulent actuellement sur le marché ou sur internet.

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Chères consœurs, chers confrères, Cette année encore, la CSCA est l’un des partenaires institutionnels des Foulées de l’Assurance, initiative de place qui a pour but de contribuer au financement de la recherche au profit de la prévention des maladies cardiovasculaires.

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Après avoir communiqué la semaine dernière sur son résultat groupe consolidé 2017 qui devrait être déficitaire de l’ordre de 75 à 85 millions de $ NZ, CBL vient d’annoncer se retirer des risques de longue durée en France, c’est à dire de l’assurance de responsabilité décennale et de la dommages-ouvrage.

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La CSCA, AGEA et Planète Courtier ont soutenu la loi du 21 février 2017, qui instituait le principe de la résiliation annuelle du contrat d’assurance emprunteur.

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L’information officielle émane de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Ci-dessous l’intégralité de son message, concernant la société SFS EUROPE S.A.

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Dans le cadre de l’entrée en vigueur de « Solvabilité II » et des conséquences que cette Directive entraine dans les rapports entre Assureurs et Courtiers, consciente du fait que chaque Adhérent n’est pas nécessairement en mesure de discuter ses conventions avec ses porteurs de risques, la CSCA a engagé avec différentes entreprises d’assurance, une négociation de leur(s) convention(s) dans le but d’obtenir des projets d’accords de délégation(s) plus équilibrés.

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Dans le cadre de l’entrée en vigueur de « Solvabilité II » et des conséquences que cette Directive entraine dans les rapports entre Assureurs et Courtiers, consciente du fait que chaque Adhérent n’est pas nécessairement en mesure de discuter ses conventions avec ses porteurs de risques, la CSCA a engagé avec différentes entreprises d’assurance, une négociation de leurs conventions dans le but d’obtenir des projets d’accords de délégation(s) plus équilibrés.

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Dans le cadre de l’entrée en vigueur de « Solvabilité II » et des conséquences que cette Directive entraine dans les rapports entre Assureurs et Courtiers, consciente du fait que chaque Adhérent n’est pas nécessairement en mesure de discuter ses conventions avec ses porteurs de risques, la CSCA a engagé avec différentes entreprises d’assurance, une négociation de leur(s) convention(s) dans le but d’obtenir des projets d’accords de délégation(s) plus équilibrés.

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La mise en place de la Directive Distribution d’Assurances (DDA) dont l’entrée en vigueur est toujours prévue pour le 23 février 2018 progresse lentement et la procédure de transposition en droit interne est encore loin d’être arrivée à son terme.

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