Plan du site

• Accueil
• La CSCA
  • Qui sommes-nous ?
  • Pourquoi adhérer ?
  • En région
  • Institut Intermedius
  • Devenir partenaire
  • Témoignages
  • Commissions
    • Les commissions professionnelles nationales
    • Les commissions techniques
    • ​Commission Assurance Crédit et Risques Clients
  • Environnement
    • Environnement institutionnel
    • Interlocuteurs
  • Contact
  • Actualités
    • Agenda
    • Nos actions
      • La CSCA et PLANETE COURTIER s’engagent dans le dispositif d’autorégulation du courtage d’assurance
      • Meilleurs voeux 2019 !
      • Convention RGPD et DDA : finalisation de nos négociations avec SMA Courtage (Groupe SMA)
      • Alerte ACPR : Faillite de QUDOS INSURANCE A/S : l'ACPR engage les assurés à souscrire sans délai un nouveau contrat auprès d’un autre assureur.
      • Convention RGPD et DDA : finalisation de nos négociations avec CFDP
      • La CSCA et Planète Courtier s’expriment sur l’autorégulation !
      • Alerte ACPR sur la situation de QUDOS INSURANCE
      • Convention RGPD et DDA : finalisation de nos négociations avec QBE
      • Convention RGPD et DDA : finalisation de nos négociations avec GENERALI
      • Identité Courtage : formez-vous à la nouvelle convention IRSI !
      • Alerte de l’ACPR sur la situation d’ALPHA Insurance A/S
      • Alerte ! Alpha Insurance mis en run-off
      • La CSCA participe à « Paris pour l’emploi des Jeunes ! »
      • Taxe d’apprentissage : faites de votre obligation une réelle ressource pour votre entreprise et pour la branche
      • ATTENTION ! CBL Insurance Europe n’est plus autorisée à commercialiser des contrats d'assurances en France
      • ATTENTION : Des publicités et des discours commerciaux mensongers à destination des Courtiers
      • Participez avec nous aux Foulées de l'Assurance 2018
      • Alerte : CBL se retire de l’assurance construction en France
      • La libéralisation du marché emprunteur confirmée
      • ATTENTION ! SFS SA n’est plus autorisée à conclure et gérer des contrats en France
      • DDA : une nouvelle étape de franchie
      • Assurance et TVA : la position de la Justice européenne qui change tout !
      • La CSCA aux Journées du Courtage. Interview du Président Bertrand de Surmont
      • La CSCA présente aux Journées du Courtage 2017
      • Nouvelle alerte de l'ACPR au sujet d’ELITE INSURANCE !
      • Stop à la commercialisation des contrats d’Elite Insurance Ltd
      • Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) : la CSCA demande officiellement le report de la transposition
      • La CSCA partenaire du 1er Forum de l'Assurance Construction
      • Protection des données personnelles : la CSCA vous accompagne pour décrypter et appliquer le Règlement européen
      • Affaires sociales, formation, juridique métier… : les experts de la CSCA à votre service !
      • Interview de Bertrand de Surmont, Président de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances
      • Intermédiation et courtage en assurance à horizon de 10 ans : 10 propositions stratégiques de l’Institut Intermedius
      • Les Foulées de l'assurance : la CSCA mobilisée
      • La CSCA partenaire des RDV du Courtage le 21 mars à Marseille
      • La CSCA a du cœur !
      • Sous l’impulsion de la CSCA, le Sénat vote un avis politique sur la distribution d’assurances et le transmet à la Commission européenne
      • Projet de Loi de Finance 2017 - Prélèvement à la source
      • Précisions de L’ACPR sur le traitement des réclamations
      • La CSCA Nord réunit 400 personnes pour sa célèbre Scanbeer !
      • Retour des Co désignations : l’intérêt des salariés relégué au second plan
      • La CSCA déménage !
      • Premier Mâchon de la souscription d'assurances pour la CSCA Rhône Alpes Auvergne
      • Anticiper et se conformer à la DDA
      • La CSCA, partenaire officiel des Journées du Courtage à Paris
      • Tour de France 2016 : ne ratez pas les prochaines étapes près de chez vous !
      • Pacte de responsabilité et de solidarité : la CSCA signe un accord avec les partenaires sociaux
      • Désignations : la CSCA dénonce l’attitude d’AG2R, qui ne peut défier en toute impunité la loi
      • Désignations : en juillet, la CSCA saluait la belle victoire de David contre Goliath
    • Communiqués de presse
      • Communiqué de presse : Évolution du rôle des organisations professionnelles du courtage d'assurances
      • Communiqué de presse : Autorégulation : le courtage d’assurance répond favorablement au projet de réforme
      • Communiqué de presse : Point sur les négociations sur la convention de partenariat ALLIANZ
      • Communiqué de presse : La CSCA se félicite du projet de loi PACTE
      • Communiqué de presse : DDA : la formation continue au sein des cabinets est entérinée
      • Communiqué de presse : Assurances affinitaires : la Commission de la CSCA aux avant-postes !
      • Communiqué de presse : Report au 1er octobre 2018 de la mise en œuvre de la directive sur la distribution en assurances et de ses règlements délégués : La victoire du bon sens
      • Communiqué de presse : La CSCA finalise sa feuille de route 2018 et crée une Commission pour le Courtage Affinitaire
      • Communiqué de presse : Prélèvement à la source La CSCA, l’AGEA, l’ANACOFI, la CNCGP, la FAIDER et PLANETE COURTIER interpellent le Premier ministre et demandent un régime transitoire
      • Communiqué de presse : DDA : la CSCA, l’AGEA et l’ANACOFI Assurances interpellent le ministre de l’Economie
      • Communiqué de presse : Taxation sur l’assurance vie : la CSCA soutient la proposition de la FFA
      • Communiqué de presse : Tour de France de la CSCA c'est reparti !
      • Communiqué de presse : Initiative de la CSCA : développement d’une console de supervision du flux « référence contrat »
      • Communiqué de presse : Mesure de l’audience pour la représentativité patronale : la CSCA largement majoritaire dans la branche du courtage
      • Communiqué de presse : Formation des collaborateurs des cabinets de Courtage d’assurances et/ou de réassurances : mise en place d’un partenariat avec AF2A
      • Communiqué de presse : Philippe Luttmann devient Directeur Juridique, Fiscal et Conformité de la CSCA
      • Communiqué de presse : Mise en conformité : la CSCA accompagne les courtiers avec Astrée Consultants
      • Communiqué de presse : Déplacement du Président de la CSCA à la Réunion
      • Communiqué de presse : Gestion et prévention des risques : la CSCA et l’AMRAE engagent une réflexion commune
      • Communiqué de presse : La Commission du courtage grossiste s’étoffe et adopte sa feuille de route 2017
      • Communiqué de Presse : PRIIPs
      • Communiqué de presse : Pour quelles raisons se réjouir de la sanctuarisation de la liberté de choix ?
    • La CSCA en vidéo
      • La minute juridique Saison 1
      • Journée du Courtage 2018 : Interview de Bertrand de Surmont : « Stoppons les fantasmes sur l’autorégulation »
      • Interventions de Bertrand De SURMONT, Président de la CSCA - Les Rendez-vous de ROAM
      • L’Institut Intermédius commence ses travaux !
    • On parle de nous
      • L'Argus de l'Assurance, 8 février 2019
      • Argus de l'Assurance du 5 février 2019
      • News Assurances Pro / Hors Série n°0 2019
      • L'Argus de l'Assurance, 7 décembre 2018 : Réunion à Bercy sur l'autorégulation
      • L'Argus de l'Assurances, 7 décembre 2018 : La branche courtage lance un diagnostic sur l'intégration des travailleurs handicapés
      • Argus de l'Assurance, 29 novembre 2018 : Les courtiers (aussi) explorent l'IA
      • Gestion de Fortune, 23 novembre 2018 : Courtiers en assurance : l'autorégulation sur les rails
      • Argus de l'Assurance, 21 novembre 2018 : La CSCA et Planète Courtier confirment leur rapprochement
      • Aujourd'hui en France, 5 novembre 2018 : Des milliers de ménages et d'artisans privés d'assureurs
      • Le Revenu, 17 octobre 2018 : Épargne retraite : protégeons les épargnants avec un cantonnement des actifs par association
      • News Assurances Pro, 12 octobre 2018, Conventions de courtage : La CSCA enchaîne les négociations
      • Les Echos, 4 octobre 2018 : Un nouveau cadre plus contraignant pour les distributeurs d'assurances
      • CGPA Conseils n°26 septembre 2018
      • Esteval, 25 septembre 2018 : L’intelligence artificielle et le courtage en assurances : diagnostic, enjeux et défis
      • Argus de l'Assurance, 24 septembre 2018 :
      • Batiactu, 20 septembre 2018 : Crise de l'assurance construction : aucune solution alors qu'il y a "urgence"
      • Argus de l'Assurance, 19 septembre 2018 : La réforme de la régulation de la profession au cœur des débats aux Journées du courtage
      • Profession CGP, 19 septembre 2018 : Vers une autorégulation du courtage
      • Argus de l'Assurance, 14 septembre 2018 : Courtage : feu vert à la réforme sur la régulation de la profession
      • CGPA Conseils n°25 juin 2018
      • CGPA Conseils n°24 mars 2018
      • Argus de l'Assurance, mars 2018
      • CGPA Conseils n°23 décembre 2017
      • CGPA Conseils n°22 septembre 2017
      • CGPA Conseils n°21 juin 2017
    • Documentations
      • La CSCA, un bouquet de services dédiés aux courtiers !
      • Institut Intermedius : Livre blanc intermédiation en assurance : du numérique à l'intélligence artificielle
      • 7 bonnes raisons d'adhérer à la CSCA
      • 7 exemples de services en adhérant à la csca
      • Les courtiers d’assurances acteurs de l’épargne salariale & de l’épargne retraite (GESER)
      • Institut Intermedius : Livre blanc Intermédiation et courtage en assurances à horizon de 10 ans
      • ​La CSCA, un syndicat pour des courtiers uniques !
    • S’abonner au Webzine
• Le courtage
  • Le métier
  • Formation Dirigeant
    • Formation continue obligatoire
    • Formations agréées
    • Prise en charge
    • Livret de stage
    • Diplômes
    • Les CQP
  • Convention Collective
• Services Adhérents
  • Offres négociées
  • Médiation
  • EDICOURTAGE
• Connectez-vous
• Suivez-nous
  •  
  •  
  •  
• Juridique Métier
  • Mon statut d'intermédiaire
  • Mes conditions d'accès
    • Que change la DDA ?
    • Ma capacité professionnelle
    • Ma formation continue
    • Mon honorabilité
    • Ma garantie financière
    • Ma RC Professionnelle
    • Mon immatriculation ORIAS
  • Mes obligations reglementaires
    • Que change la DDA à mes obligations réglementaires?
    • Mon obligation d'information
    • La gouvernance produit
    • L'IPID
    • Le DIC
    • Mon devoir de conseil
    • Mon RGPD
    • Ma LCB-FT
    • Mon FVA
    • Ma rémunération
  • Mon métier
    • Mes partenaires assureurs
    • Mes grossistes
    • Mes co-courtiers
    • Mes mandataires d’intermédiaire
    • Mes partenaires agents généraux
    • Mes indicateurs
    • Mon droit à commission
  • Mes contrôles
    • Mon contrôle ACPR
    • Mon contrôle CNIL
    • Mon contrôle DGCCRF
  • Mes textes applicables
    • La DDA
    • Le RGPD
    • LCB-FT
    • Les usages du courtage
    • Code conduite courtier grossiste - courtier direct
    • Code moral du courtier
  • Ma base documentaire
    • Mon tableau de bord conformité
    • Mes documents réglementaires
    • Mes modèles de convention
• Juridique Social
  • Ma Convention collective commentée
  • Mes modèles de documents
    • Embauche
    • Exécution du contrat de travail
    • Rupture du contrat de travail
    • RGPD
    • Vie de l'entreprise
    • Comité social et économique
  • Mes notes d'informations
  • Ma FAQ
    • Relations individuelles
    • Relations collectives
    • Assurance maladie / Protection sociale
    • Formation professionnelle
  • Mes fiches métiers
  • Mon guide de la formation
  • Mes enquêtes et études
    • Observatoire des Métiers et des Qualifications
    • Ressources documentaires
  • Mes Commissions
    • CPPNI
    • CPNEFP