Exercice de l'activité de courtage d'assurance par un courtier Français en principauté d'Andorre

26/10/17

Andorre ne faisant pas partie des territoires dans l’espace économique...

Lire plus

RGPD, les recommandations de la CNIL pour se préparer en 6 étapes

5/10/17

Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses...

Lire plus

L’auto-assurance

20/09/17

L’auto-assurance est un dispositif consistant pour une personne à constituer une...

Lire plus

Exercice de l’activité de courtage d’assurance en Suisse

20/09/17

Bien qu’elle semble assez proche, voir quasi-identique à la règlementation...

Lire plus

Exercice de l’activité de courtage d’assurance à Monaco par un courtier Français

20/09/17

Monaco n’étant pas membre de l’union européenne, ni l’espace...

Lire plus

Le Règlement Général sur la protection des données (RGPD)

15/09/17

Le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes...

Lire plus

L’indicateur d’assurance

28/07/17

Mentionné par l’article R 511-3 III du code des assurances, l’indicateur...

Lire plus

Le Mandataire d'intermédiaire d'assurance

28/07/17

Prévu au 4° de l’article R 511-2 du code des assurances, le mandataire...

Lire plus

Organisation de la distribution d’assurances et des délégations y afférentes - Logique Solvabilité II

27/07/17

Aux termes de l’article 49 notamment de la Directive 2009/138/CE du Parlement et du Conseil...

Lire plus

Le recouvrement amiable de créances par le courtier pour le compte de ses clients

13/07/17

L’activité de recouvrement amiable de créances par un courtier consiste...

Lire plus