Affaires sociales

Dans le cadre de la réforme du RSI, qui concerne bon nombre de courtiers dont le statut relève de ce régime de sécurité sociale, « la médiation de la sécurité sociale des travailleurs indépendants rappelle sa disponibilité pour accueillir et accompagner ceux qui souhaitent obtenir une réponse, malgré une réclamation déposée auprès de l’organisme en charge de leur situation »,

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A compter du 1er janvier 2018, la rémunération des salariés issus des entreprises de moins de 50 salariés (ainsi que les contributions et cotisations sociales qui y sont associées) et participant aux négociations de branche est prise en charge par le Fonds paritaire de financement du dialogue social. Ce remboursement comprend le total des sommes à la charge de l’employeur pour l’ensemble des salariés qui ont participé à une négociation de branche.

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Nouveauté des Ordonnances « Macron », le Comité Social et Economique (CSE) doit être mis en place, au plus tard le 31 décembre 2019, dans les entreprises qui ont atteint un effectif de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

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Un procès-verbal de désaccord a été établi le 10 janvier 2018. Celui-ci formalise l’absence d’augmentation des salaires minima conventionnels pour l’année 2018.

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Les entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances ont reçu le bordereau de versement unique Formation et Apprentissage.

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