Craignant la remise en cause de l’amendement permettant la transférabilité des contrats d’assurance vie votée par la chambre haute fin janvier dernier (Loi Pacte), les professionnels de l’épargne (CGP, courtiers, etc.) sont montés au créneau quelques jours avant une nouvelle présentation de ce texte à l’Assemblée nationale. Ils ont finalement eu gain de cause puisque les députés ont approuvé l’article 21 de la loi Pacte, de cette disposition.

Pour mémoire, elle avait été introduite, puis adoptée en commission spéciale avec l’appui du gouvernement, puis en séance publique, l’objectif étant de faciliter la transférabilité d’un contrat d’assurance vie, chez un même assureur.

Pour défendre les intérêts des épargnants Français, les acteurs du patrimoine ont voulu unir leurs forces et faire pression sur un gouvernement considéré comme peu favorable à cet amendement.

Tête de pont de la contestation, La Fintech Nalo a été à l’initiative de la Lettre ouverte soutenue par ces professionnels de l’épargne et de la gestion de patrimoine. Une lettre ouverte qui a enregistré plus de 500 signatures. A travers cette missive où « conseillers en investissements financiers, [côtoient] courtiers en assurances, banquiers privés, gérants de portefeuilles et tous, professionnels de l’épargne et de la gestion de patrimoine, soutenons l’amendement, adopté par le Sénat, autorisant la transférabilité de l’assurance-vie. »

Cette position est conforme aux ambitions affichées à l’origine par la Loi Pacte dans son volet « épargne » qui affirme clairement qu’il est nécessaire de « flécher l’épargne des Français vers l’économie productive. Les objectifs sont aussi clairement posés : d’une part permettre à nos entreprises de mieux se financer, d’autre part, accroître les revenus de l’épargne de nos concitoyens. »

Corollaire, les pouvoirs publics misent sur deux dispositions législatives pour y arriver : d’une part, supprimer le forfait social afin de soutenir l'épargne salariale dans les PME et d’autre part, soutenir les différents dispositifs d’épargne-retraite, et par là même entériner l’épargne de long terme. Or l’assurance vie c’est 1 700 milliards d’euros à rapporter à tous les dispositifs d’épargne-retraite combinés qui peinent à tutoyer les 200 milliards d’euros. En somme, la retraite complémentaire des Français, est adossé à l’assurance-vie, à l’instar de l’épargne de long terme des Français.

Face à cette réalité, « nous, professionnels de l’investissement et du patrimoine, soutenons la transférabilité de l’assurance-vie parce qu'elle redonne le pouvoir à 50 millions d'épargnants », ajoute cette lettre ouverte. Mais surtout, pour que ces derniers soient bien informés et accompagnés, le service des Conseillers en Investissements Financiers, profession encadrée par l’Autorité des Marchés Financiers, laquelle autorité est exigeante sur le niveau de formation et sur les conditions d’exercice du métier. Garantir ces conditions impose que l’assurance-vie étant soit transférable. Ce que vient de confirmer la chambre Basse.
Emmanuel Mayega