Cfdp propose à ses courtiers partenaires de les aider à se saisir des obligations qui seront les leurs, avec l’entrée en application de la Directive sur la distribution en assurances (DDA). Entre autres, l’acteur indépendant de la protection juridique vient de publier un guide à leur attention.
 
Intitulé « la DDA et vous », ce guide apporte des réponses pratiques qui permettront aux intermédiaires de bien cerner les évolutions apportées par la DDA. Illustré par des questions-réponses à la fin de chaque chapitre, il traite du contexte réglementaire, des compétences, des conflits d’intérêts, de l’information et du conseil, de la gouvernance produits et des sanctions. « En mai, nous avons interrogé certains de nos courtiers partenaires et nous nous sommes aperçus qu’une grande partie méconnaissait les effets qu’aurait la DDA sur leur pratique ou, s’ils étaient informé de l’application prochaine de cette réglementation, ils comptaient sur les porteurs de risques pour les accompagner dans ces changements », note Sylvie Rigaudie.

D’où la volonté de Cfdp de ‘’démystifier les textes’’ non seulement à travers « la DDA et vous » mais aussi en accompagnant la CSCA (Chambre syndicale des courtiers d’assurances) lors de son Tour de France sur les impacts de la directive. Et la directrice commerciale de Cfdp de poursuivre : « lorsque la Directive sur l’intermédiation en assurance (DIA) est entrée en application, nous avons constaté un ‘’retard à l’allumage’’ dans certains cabinets de courtage. Les intermédiaires doivent s’acclimater et cela prend plus ou moins de temps ». Transposée en droit français par la loi du 15 décembre 2005, la DIA a notamment pour objet la protection de la clientèle et a apporté des changements dans la pratique de ces professionnels. Selon Henri Debruyne, président du Medi (Monitoring European Distribution of Insurance) qui a supervisé la réalisation du guide, « la DDA est un axe de professionnalisation pour les intermédiaires d’assurances. Une fois qu’ils auront acquis la mécanique, ce cadre leur permettra de mieux cerner les besoins en assurances de leurs clients ».

Par ailleurs, Cfdp a fait évoluer ses outils en apportant des changements dans son système informatique pour une meilleure traçabilité de l’évaluation des besoins du client exprimé au courtier et est ainsi ‘’DDA compatible’’. 90 % du chiffre d’affaires de l’acteur de la protection juridique provient de ses apporteurs courtiers, les 10 % restants étant issus de compagnies d’assurances  distribuant leurs produits, elles aussi, uniquement par le réseau des courtiers.

Le milieu assurantiel pourrait cependant disposer d’un délai supplémentaire pour se préparer à la DDA et à ses conséquences : le Parlement européen a demandé à la Commission européenne un report de son application au 1er octobre 2018. A ce jour, il est prévu qu’elle entre en vigueur le 23 février 2018. En France, plusieurs organisations professionnelles dont la CSCA et la FFA ont demandé ce report.
 
Geneviève Allaire

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