Relativement peu d’acteurs proposent des solutions en assurance construction sur le marché français. Depuis quelques années, Elite Insurance s’était fait une place dans cette branche, parmi d’autres (RC pro, PJ, assurance événement…). Désormais, il faut compter sans lui.
 
Aujourd’hui, l’ACPR annonce que l’assureur, agréé à Gibraltar, fait l’objet d’une surveillance plus qu’étroite de la part des autorités gibraltariennes, qui étudient et supervisent désormais son plan de run-off.
En fait, l’autorité de Gibraltar, la GFSC, suivait en effet depuis mi-2016 l’évolution de l’assureur, après avoir notamment identifié des risques grandissants au niveau de sa gouvernance, de la délégation de souscription, de son provisionnement et niveau de capital. L’autorité avait même émis des recommandations, que l’assureur avait contestées devant les tribunaux de Gibraltar. Finalement, Elite Insurance a dû se résoudre à mettre son portefeuille en run-off, début juillet 2017.

Une information officielle quelque peu tardive ?
Ce n’est qu’à compter de cette date, que l’ACPR a décidé d’en informer officiellement « le public », pour reprendre son expression.
En guise de « public », l’ACPR s’adresse surtout, voire exclusivement, aux intermédiaires du marché. « Il appartient aux intermédiaires d’assurance qui ont commercialisé ces contrats de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision d’Elite Insurance Company Ltd sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de cet assureur. De façon plus générale, l’ACPR rappelle que chaque professionnel intervenant dans une chaine de distribution d’assurance doit faire preuve de vigilance dans la sélection de ses partenaires, s’efforcer de définir clairement les rôles et responsabilités de chacun et s’assurer en particulier que les mécanismes nécessaires à la transmission rapide des informations utiles à la compréhension et à la prise en compte des intérêts du client sont en place », déclare l’ACPR dans son communiqué officiel.
 
Sans s’étendre plus avant sur le rôle et l’étendue de la mission d’information de l’ACPR dans ce cas de figure, impliquant un porteur de risques dont la situation inquiétait son homologue gibraltarienne depuis au minimum un an, il est de nouveau vivement conseillé aux courtiers de clore le plus rapidement possible tout dossier en cours avec Elite Insurance, y compris les dossiers sinistres. Même si « la GFSC, EIOPA et les régulateurs européens travaillent ensemble pour s’assurer que les assurés rencontrent le moins de désagréments possibles », dixit la GFSC, et que les dirigeants d’Elite Insurance ont promis que l’ensemble des assurés et créanciers seraient satisfaits…
 
Catherine Dufrêne

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