Le courtier n'a pas obligation de contrôler la déclaration de son client

6/04/18

Il appartient à l’assuré, auquel est soumis un formulaire de...

Lire plus

Les créanciers de l'obligation de conseil du courtier

6/04/18

L’article L. 520-1 du code des assurances met à la charge des...

Lire plus

Consultation de l’ACPR sur le risque informatique

3/04/18

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) publie...

Lire plus

L’Europe travaille au socle européen des droits sociaux

29/03/18

Mi-mars, la Commission européenne a présenté un projet pour une...

Lire plus

Le report de la DDA publié au Journal Officiel de l’Union européenne

19/03/18

Comme initialement prévu (Lire notre article du 15 mars), le texte final qui reporte la...

Lire plus

Réforme de la formation professionnelle : les points positifs, selon l’ICPF & PSI

15/03/18

Le 05 mars 2018, la ministre du Travail a présenté les grands axes de la...

Lire plus

DDA : le BIPAR salue la signature officielle définitive du report

15/03/18

La Fédération européenne des intermédiaires d’assurances...

Lire plus

Rapport solvabilité et situation financière : l’ACPR attend des progrès

14/03/18

Peut mieux faire ! : tel est l’avis de l’Autorité de contrôle...

Lire plus

Plan d’action sur la finance durable : la Commission européenne publie ses pistes prioritaires

12/03/18

Dans le sillage de l’accord de Paris sur le changement climatique et le programme de...

Lire plus

La transmission de données : une opération qui doit être sécurisée

5/03/18

La CNIL a mis en demeure la société WHATSAPP de transmettre les données de...

Lire plus