De plus en plus de saisines du médiateur de l’assurance

4/07/18

Le médiateur de l’assurance vient de publier son deuxième rapport...

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DDA, formation continue : les organisations professionnelles entendues

4/06/18

Le décret qui devait compléter l’ordonnance, transposant en droit national...

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L’ACPR publie son rapport 2017, et ses observations sur l’intermédiation

29/05/18

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) livre...

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DDA : publication des textes d’application

29/05/18

La Directive sur la Distribution d’assurance (DDA) entrera en vigueur au 1er octobre...

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RGPD, c’est parti : CSCA RH répond aux besoins des courtiers

29/05/18

Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données...

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RC auto : proposition de modification de la directive européenne

29/05/18

La première date de 1972. Depuis, cinq directives se sont succédées,...

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Tracfin : du nouveau dans les obligations de déclaration

3/05/18

Ayant constaté une hausse importante du nombre de déclarations de soupçon...

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Des conséquences de la déclaration d’un sinistre en dommages-ouvrage au-delà du délai décennal

2/05/18

L’assureur peut être fondé à opposer un refus de garantie à...

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RGPD : la CNIL appelle à la vigilance face aux démarcheurs frauduleux

2/05/18

Alors que le Règlement européen sur la protection des données entre en...

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LCBFT : déclaration des bénéficiaires effectifs

2/05/18

Dans le cadre de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le...

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