Les sénateurs ont dit oui à l’amendement ouvrant la voie à la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Le texte avait été retoqué par le Conseil constitutionnel en décembre dernier ; il vient compléter les dispositions de la loi Hamon. A partir du 1er janvier 2018, tous les contrats pourront être renégociés.
 
La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur avait été rejetée dans le cadre de la loi Sapin 2. Relancée au Parlement à travers un amendement du sénateur Martial Bourquin, elle vient d’être définitivement adoptée, à l’unanimité, par la chambre haute. Là où la Loi Hamon prévoyait une résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment mais uniquement tout au long de la première année, l’amendement ouvre cette souplesse à toutes les années du contrat, à la date anniversaire.

Cela dit, seuls sont concernés, pour le moment, les contrats souscrits à la date de publication de cette réforme. Dès le 1er janvier 2018, tous les contrats d’assurance existants seront concernés.
Si sur le terrain, les associations de consommateurs applaudissent une telle mesure qui vise à renforcer la concurrence et faire gagner du pouvoir d’achat aux assurés, les assureurs la voient également d’un bon œil. Cependant, pour Jérôme Robin, Président et fondateur de Vousfinancer, réseau de courtiers en crédits immobiliers, « à court terme, cela va introduire davantage de concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur détenue à 85 % par les banques via la souscription de leur assurance groupe… Mais à moyen terme, le fait que le stock puisse être également résilié risque de peser sur la rentabilité des banques. Les emprunteurs concernés seront essentiellement ceux qui ont souscrit un crédit récemment, donc à des taux très bas sur lesquels les marges des banques pourraient devenir négatives a posteriori une fois l’assurance résiliée. Les banques devront trouver le moyen de compenser le manque à gagner, ce qui pourrait contribuer à une remontée plus forte des taux de crédit alors même que depuis fin 2016, elles contiennent les hausses en ne répercutant que faiblement l’envolée des taux d’emprunt d’Etat… » 

Amorcée en 2010, la réforme de l’assurance de prêt a fait l’objet de plusieurs dispositions, à commencer par la loi Lagarde, sans en changer réellement le statu quo ante, marqué par la prégnance de l’offre bancaire. L’amendement Bourquin pourrait changer la donne.
 

Emmanuel Mayega

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