En octobre, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) avait prononcé une mise en demeure à l’encontre de Malakoff-Médéric et d’Humanis parce que les deux groupes de protection sociale (GPS) dont le rapprochement est en cours avaient utilisé les données personnelles de plusieurs centaines de milliers de personnes que leur avait communiquées les fédérations AGIRC-ARRCO pour le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire à des fins de prospection commerciale.

Si aucune sanction pécuniaire n’avait été prononcée, la CNIL avait sommé Malakoff-Médéric et Humanis de cesser ces irrégularités dans le délai d’un mois. Le 22 février, l’autorité administrative a annoncé la clôture des procédures de mise en demeure et a indiqué que « les nombreux échanges entre la Commission et les groupes concernés ont permis de considérer que le manquement avait cessé, ce qui a été confirmé à l’occasion d’un nouveau contrôle sur place ». Notamment, le traitement informatique des données liées à la retraite a été revu par les deux GPS pour que les services dédiés à l’assurance n’y aient pas accès.
Geneviève Allaire