À vos côtés

Apres l’annonce récente d’Emmanuel Macron : l’opportunité de faire un point sur la journee de solidarité
24/04/18
Après l’annonce, la semaine dernière, d’une seconde journée de...

Le don de jours de congé se democratise : retour sur ce dispositif
24/04/18
Quel est le principe ? Le don de jours de repos est un dispositif permettant à...

Echanges électroniques : attention à la charge de la preuve !
14/03/18
Selon une étude portant sur « la transformation digitale de...

Assurance construction : les premières mesures à prendre face au retrait d’un assureur
9/03/18
Comme nous vous en avons informés, l’Autorité de Contrôle Prudentiel...

Signature et échange de documents électroniques : la phase d'expérimentation en production est lancée !
2/03/18
Après la phase de tests menée par plusieurs assureurs et courtiers depuis...

Epargne retraite et prélèvement à la source : comment ne pas broyer du noir pendant « l’année blanche » ?
26/01/18
En l’absence de mesure spécifique, le passage au prélèvement...

Le conseil en investissements financiers (CIF)
25/01/18
Les CIF peuvent cumuler le statut de CIF avec les statuts de courtier en assurance et...

Gestion de sinistres : la convention CIDRE vit ses derniers jours !
25/01/18
Tant attendue depuis des années, du côté des professionnels de...

Le régime juridique applicable à l’hébergeur des données de santé à caractère personnel
1/12/17
Selon l' article L. 1111-8 du Code de la santé publique (CSP) issu de...

Trois derniers points sur le RGPD : les voies de recours, les amendes administratives et les mesures diverses
23/11/17
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),...